Conditions générales
Conditions générales pour le trading en ligne B2C der BAMAG Babyartikel und Möbel AG
Art. 1 Domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante de tous les contrats de vente conclus entre BAMAG Babyartikel und Möbel AG et l’acheteur.
Art. 2 Offre
Les annonces de la présente présentation doivent être considérées comme des offres sans engagement. Notre offre en ligne est sans engagement et non contractuelle. Les modifications par la couleur, l’aspect, la qualité et les prix sont sans engagement. D’autres conditions de vente que celles décrites ici ne sont valables qu’en cas de confirmation écrite préalable de notre part. Sous réserve de modifications techniques des articles, d’erreurs d’impression, de prix, d’erreurs et de possibilités de livraison. Nous déclinons toute responsabilité pour d’éventuels dommages et dommages consécutifs qui pourraient survenir lors de l’utilisation ou du jeu, étant donné que nous ne pouvons pas contrôler et surveiller une utilisation/un jeu approprié. Nos articles répondent aux normes de sécurité et aux dispositions légales requises.
Art. 3 Capacité civile et domicile Suisse
Pour qu’une commande soit juridiquement valable, la personne qui passe la commande doit avoir l’exercice des droits civils et être domiciliée en Suisse ou au Lichtenstein. Si l’acheteur se fait représenter, la personne qui le représente doit remplir ces conditions. De plus, elle doit être habilitée à effectuer l’achat.
Art. 4 Prix
Les prix sont indiqués en francs Suisses. Tous les prix incluent la TVA à 8,1%. Les frais d’expédition sont facturés forfaitairement à 8 CHF. A partir d’un montant d’achat brut de 99 CHF (hors frais d’expédition), nous expédions sans frais de port. Certains articles en promotion moins chers sont envoyés sans frais d’expédition (mentionnés dans la description de l’article).
Art. 5 Modes de paiement
TWINT:
Le paiement avec TWINT s’effectue directement via les serveurs de PostFinance et est donc crypté SSL !
Paypal:
Le paiement avec Paypal s’effectue directement via les serveurs de Paypal et sont donc cryptés SSL !
PostCard / PostFinance:
Le paiement avec PostCard/PostFinance s’effectue directement via les serveurs de PostFinance et est donc crypté SSL !
Paiement anticipé par virement bancaire:
Vous recevez automatiquement par e-mail une confirmation de commande/facture anticipée avec les données de compte nécessaires. Après réception du paiement sur notre compte, nous vous envoyons immédiatement les marchandises commandées. Dans tous les cas, les marchandises que vous avez commandées sont réservées pour vous après notre confirmation de commande, jusqu’au paiement intégral. Si nous n’avons pas reçu de paiement dans les 10 jours ouvrables, nous annulons la commande sans réponse et la marchandise réservée est remise en vente.
Art. 6 Conditions de livraison
Les livraisons sont effectuées qu’à des adresses de livraison en Suisse et dans la Principauté du Lichtenstein.
Art. 7 Garantie
L’acheteur est tenu de signaler immédiatement à BAMAG Babyartikel und Möbel AG tout défaut éventuel et de suivre les instructions données. Les dommages dus au transport sont exclus de la garantie.
Art. 8 Prestations de garantie
Nous accordons sur les articles la garantie du fabricant en vigueur pour le produit concerné. En règle générale, celle-ci est de 2 ans. Tous nos produits bénéficient d’une garantie send ou bring-in, ce qui signifie que les frais de transport sont à la charge du client.
Veuillez noter que cette garantie ne concerne que les défauts de matériel et de fabrication et qu’elle n’est valable que sur présentation de la facture émise. Les erreurs de manipulation et l’usure sont exclues.
Art. 9 Déroulement de la garantie
Afin de garantir le bon déroulement de la garantie et d’éviter des retards, nous vous prions de joindre à votre envoi une brève description du défaut ainsi qu’une copie de la facture. Nous vous prions d’annoncer un envoi de marchandise défectueuse par téléphone ou par e-mail et d’attendre ensuite notre réponse. Tous les envois en bonne et due forme seront, dans la mesure du possible, réparés ou remplacés dans les 14 jours suivant leur réception.
Art. 10 Droit d’échange / de retour
Si vous n’êtes pas d’accord avec la livraison ou certains articles de la livraison, vous avez le droit de renvoyer l’ensemble de l’envoi ou certains articles de l’envoi dans les 8 jours. Une reprise des articles ou de l’envoi n’est possible qu’aux conditions suivantes : Les articles doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les articles ne doivent être ni défectueux ni en état d’usage, à moins que certains articles ou l’ensemble de l’envoi ne vous ait été livré défectueux ou partiellement défectueux.
Les retours doivent être suffisamment affranchis pour que nous n’ayons pas à supporter d’autres frais. Les retours défectueux, endommagés ou incomplets vous seront facturés. Les marchandises retournées qui répondent aux critères ci-dessus vous seront intégralement remboursées.
Art. 11 Réserve de propriété/retrait
Les marchandises livrées restent la propriété de BAMAG Babyartikel und Möbel AG jusqu’à leur paiement intégral. BAMAG Babyartikel und Möbel AG est en droit de procéder à une inscription correspondante au registre, aux frais de l’acheteur.
Art. 12 Contrôle de solvabilité
BAMAG Babyartikel und Möbel AG se réserve le droit de se renseigner sur la solvabilité du client et peut, à cette fin, transmettre les données du client à des tiers. Si la vérification de la solvabilité est négative, le vendeur renvoie à un autre mode de paiement, comme par exemple le paiement anticipé par carte ou Paypal.
Art. 13 Protection des données
Les données communiquées par l’acheteur à BAMAG Babyartikel und Möbel AG dans le cadre du contrat de vente sont utilisées exclusivement pour l’exécution de ce contrat. Toute transmission à des tiers est ainsi exclue.
Voir également à ce sujet les dispositions séparées de BAMAG Babyartikel und Möbel AG relatives à la protection des données .
Art. 14 Droit applicable et for juridique
Le présent contrat de vente est soumis au droit Suisse. Le lieu de juridiction est Zurich.
Art. 15 Acceptation des Conditions Générales
En cliquant sur « Acceptation des CGV », l’acheteur déclare accepter les présentes conditions générales de vente et les reconnaître comme faisant partie intégrante du contrat de vente.
Fehraltorf, 6 octobre 2020, BAMAG Babyartikel und Möbel AG
